REGLEMENT INTERIEUR

ACCUEIL PERISCOLAIRE ET MERCREDIS RECREATIFS

ANNEE 2021 / 2022

Mise à jour du 1/1/2022

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Ce règlement est susceptible d’évoluer en fonction des directives sanitaires imposées.

L’objectif de l’accueil périscolaire est de :

• Ø Répondre aux besoins des familles en accueillant les enfants le matin avant la classe, à midi et le soir après l’école.
• Ø Développer des loisirs en proposant des activités adaptées, encadrées par un personnel qualifié dans le cadre d’un ALSH (Accueil de Loisirs sans hébergement).
• Ø Participer à l’éveil culturel et environnemental des enfants.

Ce projet est réalisé par l’association Eau Vive en partenariat avec la commune de Buding-Elzing, la Ligue de l’Enseignement (Fédération des Œuvres Laïques - FOL) et la Caisse d’Allocations Familiales.

L’association Eau Vive gère le fonctionnement du périscolaire en collaboration avec la commune de Buding-Elzing. Un Comité de pilotage se réunit régulièrement pour échanger sur le fonctionnement de la structure du périscolaire. Il est composé de représentants de la municipalité, de la Caisse d’Allocations Familiales, des familles, des parents d’élèves et du corps enseignant.

1        PUBLIC CONCERNE

1.1      L’accueil périscolaire est réservé aux enfants âgés de 3 ans et plus (voir conditions au § 3.1) scolarisés à l’école maternelle et élémentaire de Buding-Elzing.

1.2      L’accueil aux mercredis récréatifs (de 8h à 18h) est non seulement ouvert aux enfants scolarisés à l’école de Buding-Elzing mais aussi aux enfants des autres communes de l’Arc Mosellan.

1.3      L’accueil périscolaire n’est pas une garderie. L’enfant non présent à l’école ne sera pas accueilli au périscolaire.

1.4      Les enfants malades (fièvre, grippe, varicelle…) qui ne sont pas admis à l’école ne seront pas admis à l’accueil périscolaire.

2        INSCRIPTION

2.1       Le dossier d’inscription complet devra être rempli obligatoirement par la personne légalement responsable de l’enfant accompagné de la somme de 10,00 euros correspondant au montant de l’adhésion annuelle à l’association, à l’affiliation à la Ligue de l’Enseignement (Fédération des Œuvres Laïques - FOL) et aux frais de dossier. Cette inscription permet de bénéficier de tous les services proposés par l’association Eau Vive et la Ligue de l’Enseignement.

2.2      Vous pouvez inscrire votre enfant régulièrement ou occasionnellement selon vos besoins. Vous devez pour cela obligatoirement remettre à l’animateur :

La fiche d’inscription périscolaire et mercredi récréatif le mercredi avant 10h00 pour la semaine suivante.

2.3      Les inscriptions au périscolaire de Buding sont soumises à certaines conditions. Elles dépendent de la capacité minimale (7 enfants) et maximale de prise en charge des enfants par le personnel de l’association.

Pour les inscriptions, priorité sera donnée, dans l’ordre suivant :

1/ aux familles déjà inscrites au périscolaire (Buding et extérieur) l’année précédente,

2/ aux familles habitant la commune de Buding-Elzing,

3/ aux inscriptions par ordre de réception des dossiers d’inscriptions pour les enfants extérieurs à Buding-Elzing et dans la limite des places disponibles.

2.4      En cas d’absence de l’enfant, les parents s’engagent à prévenir la structure d’accueil le plus rapidement possible par tout moyen ( : 03.82.83.39.87)

3        FONCTIONNEMENT

La structure périscolaire fonctionne durant les jours de classe, à savoir : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi.

La journée du mercredi (matin et/ou après-midi) est dédiée aux activités récréatives.

3.1      Acceptation des enfants âgés de moins de trois ans le jour de la rentrée des classes

Il est laissé à la discrétion du Conseil d’administration de l’association Eau Vive d’accepter ou non les enfants scolarisés à l’école maternelle et qui fêteront leur troisième anniversaire au cours de l’année scolaire.

Du fait de leur jeune âge, ces enfants ne seront acceptés que sur deux plages horaires consécutives, c'est-à-dire le matin et le midi ou le midi et le soir.

3.2      Horaires

Les parents ou les personnes autorisées à déposer et à reprendre l’enfant veilleront à respecter les horaires repris au chapitre 4.

4        HORAIRES

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi

Mercredi

4.1     Remarques importantes :

1/ Les enfants autorisés par écrit, pourront rentrer seuls le soir. Les autres enfants rentreront avec la personne autorisée (mentionnée dans le dossier d’inscription) qui viendra les chercher dans les locaux de l’accueil périscolaire à 17h15 précises pour les enfants inscrits en plage 1 et après 17h15 de façon échelonnée jusqu’à 18h30 au plus tard.

2/ Avec la mise en place de la semaine de classe à 4 jours, il est proposé un départ échelonné des enfants le soir ceci dans le but de permettre aux parents de maîtriser les frais de garde. Cependant dans un souci de bon fonctionnement et de bonne organisation de la structure du périscolaire, ne seront considérés comme départs anticipés uniquement les départs qui se feront à 17h15 précises. Tout retard, sera pris en compte comme un départ à 18h30 et facturé ainsi.

ATTENTION : L’enfant est placé sous la responsabilité de l’accueil périscolaire lorsque celui-ci est remis à un animateur dans la structure et non lorsqu’il est déposé devant la structure.

L’équipe d’encadrement n’est plus responsable de votre enfant dès son départ de l’accueil périscolaire ou s’il devait encore être présent à la fermeture de l’accueil périscolaire. (Voir § 4 – horaires).

5       TARIFS (par jour et selon le nombre d’enfants)

TARIFS JOURNALIERS PAR ENFANT, MODULABLES SELON LE QUOTIENT FAMILIAL

5.1        Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi

5.2        Mercredi

5.3     Le quotient familial 2021

Les tarifs sont fixés en fonction du quotient familial. Le quotient familial est un outil de solidarité sociale et de politique familiale permettant de calculer les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants ou des personnes à charge.

Les tarifs, à partir du 1er janvier 2021, sont fixés en fonction du quotient familial suivant le tableau ci-dessous :

Le quotient familial se calcule de la façon suivante :

1/        Revenu fiscal de référence apparaissant sur votre dernier avis d’imposition

2/        Diviser par le nombre de parts apparaissant sur votre dernier avis d’imposition

3/        Diviser par 12 mois pour obtenir le quotient familial

Exemple : Pour une famille de deux enfants ayant un revenu fiscal de référence de 26 715 €, le quotient familial sera de : 742 €

742,00 €

En cas de déclarations de revenus séparées (couple non marié ou non pacsé vivant sous le même toit), les deux déclarations de revenus devront être fournies. Les deux revenus seront additionnés et le nombre de parts recalculé comme s’il s’agissait d’une seule déclaration (1 part par adulte, 0.5 part par enfant pour les deux premiers, 1 part par enfant à partir du troisième enfant fiscalement à charge).

L’absence partielle (dans le cas de deux déclarations, voir paragraphe précédent) ou totale de déclaration entrainera de facto l’application du tarif de base.

5.4      Remarques importantes

Dès l’inscription de l’enfant, les parents s’engagent à régler le montant dû. Le règlement s’effectuera au plus tard sous huitaine, après réception de la facture chaque fin de mois, à la responsable du périscolaire, accompagné du coupon réponse ou idéalement par virement bancaire.

En cas de non-paiement dans les délais prévus, un rappel vous sera adressé.

Pour tout manquement, une commission se réunira, le non-paiement pouvant entraîner l’exclusion de l’enfant.

En cas d’annulation de l’inscription après le mercredi matin 10h00 pour la semaine suivante, le remboursement des heures ne sera possible que sur présentation d’un certificat médical.

Toute modification d’inscription devra se faire par écrit. Les formulaires prévus à cet effet pourront être retirés auprès des animatrices.

Toutefois quel que soit le cas, tout repas commandé sera dû.

6         RELATIONS ET MODALITES

6.1       Le responsable de l’accueil périscolaire est chargé du bon fonctionnement de l’accueil périscolaire, il veillera donc à la réalisation du projet pédagogique et se tiendra à l’écoute des parents. Tout problème de dysfonctionnement de l’accueil périscolaire est à signaler au responsable qui prendra, le cas échéant les dispositions nécessaires.

6.2       Respect du règlement : l’enfant respectera les locaux et le personnel et n’apportera aucun objet précieux ou dangereux. Le personnel ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol. En cas de non-respect de la part de l’enfant et/ou des parents des règles établies, des sanctions seront prises (avertissement, exclusion).

6.3       Les devoirs scolaires : l’équipe d’animation n’a pas pour mission d’assurer les devoirs scolaires de l’enfant. Toutefois, ce dernier pourra les effectuer s’il le désire après le temps d’activités.

6.4      Dispositions médicales : les enfants ne sont en aucun cas autorisés à prendre eux-mêmes des médicaments. Tout traitement médical à suivre, est à spécifier au responsable par écrit accompagné d’une ordonnance médicale. La fiche sanitaire devra obligatoirement être renseignée.

Un projet d'accueil individualisé (PAI) pourra être mis en place lorsque la scolarité d'un élève et son accueil au périscolaire, notamment en raison d'un trouble de santé invalidant, nécessite un aménagement.

6.5      Régimes alimentaires : l’accueil périscolaire devra être informé des régimes particuliers et pourra les prendre en compte au cas par cas selon les possibilités du fournisseur des repas.

En cas d’allergie alimentaire de l’enfant, le traiteur pourra proposer un repas adapté sinon il sera possible que les parents fournissent un repas adapté tiré du sac.

6.6       Lieu de rendez-vous : à la sortie des classes, l’animatrice du périscolaire vient chercher les enfants devant l’école. En cas d’absence scolaire d’un des enfants, il sera considéré absent et l’équipe d’encadrement et la commune ne seront pas tenues responsables de l’enfant.

6.7       Tout changement intervenant en cours d’année ou pour la journée d’inscription doit être signalé par les parents à l’animatrice du périscolaire.

6.8       Toute personne opposée à l’utilisation par l’association d’image représentant l’enfant devra le notifier par écrit.

6.9      En cas de divorce ou de séparation, les parents seront tenus de présenter le jugement de la décision du tribunal concernant la garde de l’enfant.